CGV & éditeur
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Présidente et directrice de la publication : Mme Nadia Belkacem.
Siège social : 21 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 33 90 12.
Email : bonjour@viewer-studio-toulouse.fr.
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
L'abonnement est disponible en formule mensuelle à 7,50 € par mois ou annuelle à 75 € par an, toutes taxes comprises. La souscription se réalise en ligne, après lecture et acceptation des présentes conditions et ouverture d'un compte personnel.
En vertu de l'article L215-1 du Code de la consommation, issu de la loi Chatel, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une période équivalente. Un rappel vous est adressé dans les délais légaux afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, ne pas le renouveler.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation est possible à tout instant depuis votre compte, au moyen d'un parcours en ligne dédié. Elle produit ses effets au terme de la période d'abonnement en cours.
S'agissant d'un contenu numérique, un délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la souscription. En demandant un accès immédiat, vous consentez au démarrage anticipé de la prestation et renoncez à ce délai dès l'ouverture complète du service.
L'abonnement est réglé par prélèvement récurrent sécurisé via notre prestataire de paiement. Un défaut de règlement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès jusqu'à régularisation.
Les captations, documentaires et programmes proposés sont diffusés dans le respect des droits d'auteur et droits voisins, et déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Leur reproduction ou rediffusion sans autorisation contrevient au Code de la propriété intellectuelle.
À défaut de solution trouvée avec notre assistance, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront transmises sur simple demande.
Les présentes conditions relèvent du droit français. En l'absence d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.